2 - Les réserves naturelles ■ Les réserves naturelles nationales ■ Les réserves naturelles régionales ■ Les réserves naturelles de Corse ■ Les dispositions communes PARTIE 4 Les pollutions et nuisances Chapitre 9 - Les installations classées et les risques industriels majeurs 1 - Les installations soumises à la réglementation des ICPE ■ L'absence de définition précise ■ Les différentes installations 2 - Les installations soumises à autorisation ■ La demande d'autorisation ■ La procédure d'autorisation a) La phase d'examen et de consultation b) La phase de décision ■ L'autorisation a) Les dispositions générales b) Les dispositions spécifiques aux ICPE ■ Les installations visées par la directive IED ■ Les ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso) ■ Le fonctionnement de l'installation 3 - Les installations soumises à enregistrement ■ La demande d'enregistrement ■ L'enregistrement 95 96 96 97 98 99 100 101 102 102 102 103 104 104 105 106 106 107 89 90 90 91 91 PLAN DE COURS