Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e - 125

CHAPITRE 10 - Les déchets
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Font l'objet de ces dispositions, notamment les huiles usagées, les piles et accumulateurs, les
emballages, les véhicules hors d'usage, les déchets d'équipements électriques et électroniques
(D3E), les pneumatiques, l'ameublement (art. R. 543-240 et s.), les bouteilles de gaz, les déchets
issus de matériaux, produits et équipements de construction. Sont également concernés les
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (obligation
de prendre en charge, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées), la collecte
et le traitement des déchets ménagers desdits produits (contenants et contenus) qui doivent aussi
faire l'objet d'une signalétique appropriée : (art. R. 543-228 et s.).
Le Code de la santé publique traite des déchets d'activités de soins et assimilés (art. R. 1335-1
et s.). Il s'agit principalement des déchets à risque infectieux (aiguilles, produits sanguins à usage
thérapeutique...). Ils sont collectés dans des sacs à usage unique et sont soit incinérés, soit
prétraités par des appareils de désinfection avant d'être collectés et traités par les communes ou
groupements de communes. Les pièces anatomiques doivent obligatoirement être incinérées. Les
déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement
sont collectés en pharmacie (CSP, art. R. 1335-8-5 et s.).
■ Les déchets radioactifs
a) Définition
Les déchets radioactifs sont définis à l'article L. 542-1-1 comme étant « des substances radioactives
pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées
comme tels par l'autorité administrative », quant aux déchets radioactifs ultimes ce sont « des
déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques
du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère
polluant ou dangereux ».
b) Gestion
Les matières et déchets radioactifs font l'objet d'une gestion durable qui est assurée dans le
respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement. Les
charges supportées par les générations futures devront être prévenues ou limitées. Le principe de
la responsabilité des producteurs et des détenteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs
est affirmé (art. L. 542-1).
Les matières ou déchets radioactifs peuvent faire l'objet d'un entreposage qui consiste à placer
ces substances à titre temporaire dans une installation spécialement aménagée en surface ou en
faible profondeur à cet effet, avec intention de les retirer ultérieurement.
Ils peuvent fait l'objet d'un stockage qui consiste à placer ces substances dans une installation
spécialement aménagée pour les conserver de façon potentiellement définitive, sans intention

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