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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
de les retirer ultérieurement. Le stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs
est le stockage dans une installation souterraine spécialement aménagée à cet effet, dans le
respect du principe de réversibilité (v. infra).
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est chargée des opérations de
gestion à long terme des déchets radioactifs (art. L. 542-12).
On distingue les déchets radioactifs à vie longue, de haute ou moyenne activité. Les déchets sont
classés selon deux critères : l'intensité de leur radioactivité et leur durée de vie (inférieure ou supérieure
à 30 ans). La combinaison de ces deux critères détermine leur mode de gestion.
La gestion des déchets radioactifs à vie longue fait l'objet de recherches ou d'études selon trois
axes (art. 3 de la loi nº 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des
matières et déchets radioactifs) :
- la séparation et transmutation (transformation par une réaction nucléaire d'un isotope radioactif
à vie longue en un isotope à vie courte ou stable) ;
- le stockage réversible en couche géologique profonde (v. art. L. 515-7) ;
- l'entreposage.
Les autres matières et déchets radioactifs font également l'objet de recherches et d'études
dont les objectifs sont la mise au point de solutions de stockage ou d'entreposage (déchets
graphites, tritium, déchets à radioactivité naturelle renforcée, résidus miniers d'uranium...). À
noter les possibilités de dérogation ouvertes par le décret nº 2022-174 du 14 février 2022 relatif à
la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives).
Le stockage en France de déchets radioactifs provenant de l'étranger est interdit (art.
L. 542-2). Les combustibles usés ou déchets ne peuvent être introduits en France que pour leur
traitement, la recherche ou en cas de transfert entre deux États étrangers. Les déchets radioactifs
produits sur le territoire national sont stockés sur le territoire national.
Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) établi par le
gouvernement dresse le bilan des modes de gestion existants, recense les besoins prévisibles en
installations d'entreposage ou stockage, fixe des objectifs... (art. L. 542-1-2). Le 5e
plan - 20222026
- a fait pour la première fois l'objet d'un débat public en 2019, et d'une consultation du
public. Ce plan constitue le programme national prévu par la directive nº 2011/70/Euratom établissant
un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des
déchets radioactifs.
c) Installations
Tout projet de laboratoire souterrain où sont susceptibles d'être stockés ou entreposés les
déchets radioactifs et à vie longue doit avant tout faire l'objet de recherches préliminaires mais
aussi d'une concertation avec les élus et les populations concernées. L'installation et l'exploitation

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