■ Le fonctionnement de l'installation 4 - Les installations soumises à déclaration ■ La déclaration ■ Le fonctionnement de l'installation 5 - Les dispositions communes ■ Le fonctionnement de l'installation a) Information de l'administration b) Sanctions c) Contrôles ■ La disparition de l'installation 6 - Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) Chapitre 10 - Les déchets 1 - Les dispositions générales ■ Sources ■ La transition vers une économie circulaire ■ Définition ■ Le traitement, le transport et l'information a) L'obligation de traitement des déchets b) La responsabilité élargie du producteur c) L'information ■ Les installations 2 - La planification ■ Les plans nationaux ■ Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets ■ Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ■ Compatibilité ■ Transfert transfrontière 3 - Les réglementations particulières ■ Les déchets spécifiques 107 108 108 108 109 109 109 109 110 110 111 113 113 113 113 114 116 116 118 119 119 120 120 120 121 122 122 122 122 PLAN DE COURS