Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e - 130

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes (le trouble non excessif
n'étant donc pas pris en compte : v. CE, 26 avril 2006, nº275071, Ass. pour la redéfinition de la
déviation de la RN 89 au droit de Saint-Pierre-Roche), à nuire à leur santé ou à porter atteinte à
l'environnement (art. L. 571-1).
■ Les objets et activités bruyantes
Les règles relatives aux objets susceptibles de provoquer des nuisances sonores élevées sont définies
par décret. Ces règles portent notamment sur les niveaux sonores admissibles ou sur les
procédures d'homologation de ces objets (art. L. 571-2).
Les activités bruyantes peuvent - sous réserve d'autres dispositions législatives ou réglementaires -
être soumises à des prescriptions générales, ou même faire l'objet d'une procédure d'autorisation
(soumise à étude d'impact et consultation du public) lorsqu'elles sont susceptibles de créer des
dangers ou troubles (art. L. 571-6). Sont concernées les activités bruyantes exercées dans les entreprises,
établissements, centres d'activités ou installations, publics ou privés ne figurant pas à la
nomenclature des ICPE (v. Chapitre 9), de même que les activités bruyantes sportives (TA
Limoges, 29juin 2023, nº2000102, Mme D... A... et a.) ou de plein air. Pour les ICPE, les prescriptions
en matière de bruit sont fixées pour chaque rubrique de la nomenclature dans des arrêtés
types.
De nombreuses activités font l'objet de dispositions spécifiques : c'est ainsi que les lieux musicaux
sont soumis aux dispositions (art. R. 571-25 ; CSP, art L. 1336-1 et R. 1336-1) qui concernent les
établissements recevant du public (et non pas les lieux privés) et qui diffusent de la musique de
manière habituelle. Relèvent de cette réglementation les discothèques, salles de concert ou salles
de spectacles polyvalentes, bals, lieux de plein air mais aussi cinémas... Le niveau sonore doit être
limité et une étude d'impact sur les nuisances acoustiques doit être menée par le propriétaire et
peut amener à imposer des travaux ou aménagements.
Le maire est compétent dans le cadre de son pouvoir de police, pour prévenir ou sanctionner les
atteintes à la tranquillité (par ex. interdiction de l'usage des tondeuses à gazon certains jours ou
périodes de l'année ; CE, 29 nov. 2022, nº449749, sté Périgord Shooting club).
Le Code de la santé publique traite aux articles R. 1336-5 et suivants des bruits de voisinage qui
par leur durée, répétition ou intensité peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la
santé humaine, dans un lieu public ou privé. Il existe une jurisprudence abondante sur les troubles
anormaux de voisinage causés par des bruits (par ex. Cass. 2e
le bruit généré par un ball-trap).
civ. 18 avr. 2013, nº12-19.865, pour

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