Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e - 136

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
La convention cadre sur les changements climatiques (CNUCC) adoptée à Rio en 1992 est un
texte peu contraignant complété par le protocole de Kyoto de 1997 qui prévoyait des limites
d'émission selon un calendrier précis. Ce dernier a été remplacé en 2020 par L'Accord de Paris
de décembre 2015, entré en vigueur en 2016, et qui vise à contenir « l'élévation de la température
moyenne de la planète nettement en dessous de 2 ºC par rapport aux niveaux préindustriels »
et à renforcer « les capacités d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques ». Il est
généralement considéré comme trop peu contraignant et peu ambitieux. Les modalités de mise en
œuvre de la CNUCC et de l'Accord sont discutées à chaque Conférence Of Parties (COP) annuelle
(https://unfccc.int/fr). Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat)
évalue l'état des connaissances relatives au changement climatique (causes, répercussions, stratégies)
et éclaire ainsi les décideurs et le public.
L'Union européenne joue un rôle important dans la lutte contre le changement climatique et dans
la lutte contre la pollution atmosphérique. Avec le Pacte vert (v. Chapitre 1) elle intensifie son
action. Le règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour
parvenir à la neutralité climatique (dit loi européenne sur le climat) « fixe un objectif contraignant
de neutralité climatique dans l'Union d'ici à 2050 » dans la continuité de l'Accord de Paris.
Il fixe un objectif intermédiaire de réduction d'au moins 55% des émissions d'ici à 2030 par
rapport aux niveaux de 1990. Des progrès constants doivent aussi être réalisés en matière de
renforcement de la capacité d'adaptation au changement climatique (https://www.consilium.
europa.eu/fr/policies/climate-change/).
En France, la loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les
odeurs avait posé les premières règles en la matière. Elle a été remplacée par la loi du
30 décembre 1996 (codifiée aux articles L. 220-1 à L. 228-2). Puis la législation a été revue et
complétée à de nombreuses reprises pour prendre en compte les nouveaux textes européens, ou
pour mettre en œuvre conventions internationales.
2 Lesdispositionsgénérales
L'article L. 220-1 du Code de l'environnement dispose que « l'État et ses établissements publics, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées, concourent,
chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique
dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas
à sa santé ». Disposition qui pourra être rapprochée de l'article 1 de la Charte constitutionnelle de
l'environnement qui proclame le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et
respectueux de sa santé.
La définition de la pollution atmosphérique de l'article L. 220-2 est relativement large puisqu'elle
comprend « l'introduction par l'Homme, directement ou indirectement, ou la présence,

https://www.unfccc.int/fr https://www.consilium http://www.europa.eu/fr/policies/climate-change/

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