Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e - 143

CHAPITRE 12 - La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique
Si la priorité est aujourd'hui de lutter contre le changement climatique, il semble évident que ce
dernier ne pourra être que limité. D'où l'intérêt de mener également une politique d'adaptation.
L'Union européenne a développé une nouvelle stratégie relative à l'adaptation au changement
climatique (COM (2021) 82). Au niveau de la France, le troisième plan national d'adaptation
au changement climatique (PNACC) devrait être adopté en 2025.
Le PNACC, la Stratégie la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), et la Programmation pluriannuelle
sur l'énergie (PPE) forment la Stratégie Française pour l'énergie et le climat. Le Haut
conseil pour le climat (art. L. 132-4.) est un organe indépendant placé auprès du Premier
ministre qui émet des avis, recommandations et rapports notamment sur la stratégie nationale
bas-carbone et les budgets carbone (art. D. 132-1 et s.), (https://www.hautconseilclimat.fr/publications/).
L'article
L. 100-4-1º du Code de l'énergie précise que la politique énergétique nationale a pour
objectif « de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et
d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 ». Cette trajectoire est précisée dans les
budgets carbone.
■ Les budgets « carbone » et la stratégie bas-carbone
La stratégie bas-carbone fixe les orientations pour mettre en œuvre « la politique d'atténuation
des émissions de GES dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et
long termes » (art. L. 222-1-B-I). La deuxième stratégie bas-carbone (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc)
vise la neutralité carbone pour 2050. La
3e
SNBC est en cours d'adoption avec une concertation publique fin 2024. La neutralité carbone
).
eq pour 2024-2028).
est l'équilibre entre les émissions de GES et les absorptions anthropiques (par des écosystèmes
tels que les forêts, ou par capture et stockage de CO2
Les budgets « carbone » doivent permettre d'atteindre cet objectif et, pour cela, ils fixent les
objectifs de plafonds d'émissions de GES de la France par période de 5 ans et de manière
dégressive : le décret nº 2020-457 répartit le budget carbone en Millions de Tonnes équivalent
carbone (359 MtCO2
L'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics prennent en compte la stratégie
bas-carbone dans leurs documents de planification et de programmation lorsqu'ils ont des incidences
significatives sur les émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs du SRADDET
(v. Chapitres 3, 4, 10, et 14) prennent en compte la SNBC.
141

https://www.hautconseilclimat.fr/publica https://www.ecologique-soli http://daire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e