■ Les Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ■ Les plans de protection de l'atmosphère ■ Les plans de déplacement urbains 138 138 139 4 - Les mesures d'urgence 5 - Effet de serre et changement climatique ■ Les budgets « carbone » et la stratégie bas-carbone ■ Le Plan climat-air-énergie territorial ■ Les échanges de droit d'émission des GES a) La définition des quotas b) Les quotas c) La procédure Chapitre 13 - La préservation de la ressource en eau 1 - Les sources du droit de l'eau 2 - Des structures administratives spécifiques ■ Les bassins hydrographiques ■ Le rôle du préfet coordonnateur de bassin ■ Les comités de bassin et commissions locales de l'eau ■ Les agences de l'eau 3 - La planification ■ La délimitation ■ Le SDAGE a) L'élaboration du SDAGE b) Les fonctions du SDAGE c) Les documents complémentaires d) Les compatibilités ■ Le SAGE a) L'élaboration et les fonctions du SAGE b) Les compatibilités ■ La trame bleue 140 140 141 142 142 144 144 145 149 149 150 150 150 151 151 152 152 152 152 152 153 154 155 155 155 156 PLAN DE COURS