Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e - 170

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
d'immersion. Au-delà de la lutte contre la pollution, la préservation du milieu et des espèces
marines fait aussi l'objet de conventions internationales et du droit de l'UE.
Pour rappel, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et les Documents Stratégiques
de Façade (DSF) portent à la fois sur l'espace côtier et l'espace maritime.
■ Les aires marines protégées
La constitution d'aires marines protégées (AMP) est prévue par plusieurs conventions internationales
notamment la Convention sur la diversité biologique (v. art. 1, A. 3 juin 2011 sur les AMP,
NOR:DEVL1113172A) et les deux directives de l'UE précitées.
C'est désormais la Stratégie nationale pour les aires protégées qui fixe les objectifs pour
toutes les aires protégées, terrestres et maritimes, de métropole et d'outre-mer (v. Préambule,
Chapitre 6). Une AMP est un « espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré,
par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la
nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés » (Union
internationale pour la conservation de la nature - UICN). L'article L. 334-1 du Code de l'environnement
identifie différents types d'AMP (v. art. R. 334-2) : les parcs nationaux, réserves naturelles
et leurs périmètres de protection, arrêtés de protection des biotopes, habitats naturels et sites
d'intérêt archéologique, sites Natura 2000 et réserves nationales de chasse et de faune sauvage
ayant une partie maritime ; les parcs naturels marins et zones de conservation halieutiques ; les
parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
et des parcs naturels régionaux les AMP créées en application des codes de l'environnement de la
Polynésie française, des provinces de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, ainsi que les aires
marines ou ayant une partie marine délimitées par la France en application des instruments régionaux
ou internationaux (9 sont cités).
Les dispositions applicables à ces aires diffèrent selon leur statut.
le Code rural prévoit aussi la création de zones de conservation halieutique (C. rur., art. L. 924-1).
C'est l'OFB qui anime le réseau des AMP, gère directement certaines AMP et d'apporter son appui
(technique, scientifique...) aux autres gestionnaires d'AMP.
Désormais, certains navires devront être équipés d'un dispositif de partage des positions visant à
éviter les collisions avec les cétacés lorsqu'ils naviguent dans les sanctuaires pour les mammifères
marins des AMP Pélagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) (art. L. 334-2-2 et R. 334-39 et 40).
En 2023, les AMP recouvraient 33% de l'espace maritime sous souveraineté ou juridiction française
(https://www.amp.milieumarinfrance.fr/accueil-fr).

https://www.amp.milieumarinfrance.fr/accueil-fr

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