Introduction L'environnement en crise ? Le droit de l'environnement est né des inquiétudes du XXe siècle face aux dommages infligés à la nature par le progrès industriel. Puis sont apparues les inquiétudes pour le devenir de l'humanité tout entière. Les préoccupations environnementales ont quitté le cercle fermé des spécialistes pour entrer dans le domaine public. La protection de l'environnement est devenue une des préoccupations majeures des citoyens dans de nombreux pays et la lutte contre le changement climatique (qui en fait partie) est généralement considérée comme étant le grand défi environnemental du XXIe siècle. « Entre 2010 et 2022, le réchauffement de la planète s'est largement imposé comme la principale préoccupation environnementale des Français (+ 28 points). Ce sujet devance désormais nettement les catastrophes naturelles, la pollution atmosphérique et la dégradation des milieux aquatiques » (https://www. statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-environnemental-de-la-france-edition-2023-0). Bien plus, en 2023, « 69% des personnes interrogées en France déclarent contribuer à leur échelle à la lutte contre le changement climatique, contre 63% pour l'Union européenne à 27 (UE27) ». (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/). C'est d'ailleurs à Paris que s'est tenue la COP 21 (Conference of parties de la Convention Cadre sur les changements climatiques) en décembre 2015 qui a abouti à l'adoption de l'Accord de Paris. Malheureusement les suites de cet accord ne semblent pas à la hauteur des enjeux. De son côté l'Union européenne a lancé son très ambitieux Pacte vert (Chapitre 1) afin que l'Europe devienne « le premier continent neutre pour le climat », et dont la mise en œuvre a commencé, sans que cela puisse augurer du futur. Pourtant l'action en faveur de l'environnement est encore trop souvent considérée comme un frein au progrès et au développement économique et rarement comme une opportunité et en temps de crise économique la protection de l'environnement n'est souvent plus prioritaire. Si l'adoption en 2021 de la très ambitieuse loi Climat et résilience visant « à accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus justehttps://www http://statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-environnemental-de-la-france-edition-2023-0 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/