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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Focus
La Commission européenne a présenté fin 2019 un très ambitieux « Pacte vert pour
l'Europe » (COM (2019) 640 final) qui devrait faire de l'Europe le premier continent neutre
pour le climat. Cette « nouvelle stratégie de croissance vise à transformer l'UE en une société
juste et prospère, dotée d'une économie moderne, efficace dans l'utilisation des ressources et
compétitive, caractérisée par l'absence d'émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050 et
dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l'utilisation des ressources ». Le
Pacte vert est un élément de la mise en œuvre du programme des Nations unies en matière
de développement durable (v. Chapitre 2). Le 8e
PAE est complémentaire au Pacte : https://ec.
europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
Des plans d'action sont adoptés pour mettre en œuvre le Pacte vert comme, le Plan d'action
de l'UE : « Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols » (COM (2021) 400 final et
annexes). Dans les domaines du climat, de l'énergie, de l'agriculture, de l'industrie, de l'environnement
et des océans, des transports, des finances et du développement régional, de la
recherche et de l'innovation, de nouvelles réglementations sont ou vont être adoptées et les
réglementations existantes modifiées.
Pour aller plus loin : Communication de la Commission européenne, Examen de la mise en
œuvre de la politique environnementale 2022 : faire respecter les règles environnementales
pour sauver l'environnement, COM/2022/438 final et annexe.
3 Les sources internationales
■ Les traités
Les traités internationaux dans le domaine de l'environnement sont nombreux. Ils peuvent être à
vocation universelle, c'est-à-dire ouverts à tous les États souhaitant y adhérer. Dans ce cas, ils traitent
de questions elles aussi universelles en ce sens que l'objet du traité est susceptible d'intéresser
tous les États. C'est le cas par exemple de la Convention cadre sur les changements climatiques,
(les conventions cadres proposent un canevas général qui sera complété par d'autres conventions
ou protocoles).
Il existe également de nombreuses conventions régionales ne réunissant que les États intéressés
d'une même région, le problème leur étant commun. On peut citer la Convention relative à la

https://ec http://www.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

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