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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- Article 6 « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet,
elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l'environnement et les concilient
avec le développement économique et le progrès social ».
L'Assemblée générale de l'ONU a adopté en 2015 le programme de développement durable à
l'horizon 2030 (A/RES/70/1) avec 17 objectifs : les ODD. S'il affiche des objectifs ambitieux, il est
non contraignant pour les États. Il constitue toutefois le cadre de référence mondial en matière
de développement durable et l'Union européenne ainsi que les États s'appliquent à atteindre les
objectifs ainsi définis.
Pour l'Union européenne, la stratégie de développement durable avait été intégrée à la stratégie
« Europe 2020 ». Le Pacte vert est souvent présenté comme un outil permettant d'atteindre les
objectifs climatiques. Il est en fait beaucoup que ça et vise à transformer l'économie de l'UE et sa
société « pour les placer sur une trajectoire plus durable » (v. Chapitre 1).
En France, après les stratégies successives, c'est aujourd'hui la Feuille de route de la France
pour l'Agenda 2030 qui pose les enjeux prioritaires, la trajectoire et le cadre d'action pour
atteindre les ODD (https://www.agenda-2030.fr/agenda-2030/).
L'article L. 110-1 fixe 5 finalités au développement durable : lutte contre le changement climatique,
préservation de la biodiversité, milieux et ressources, cohésion sociale et solidarité entre les territoires
et les générations, épanouissement de tous les êtres humains, et la transition vers une
économie circulaire (v. Chapitre 10).
Des projets territoriaux de développement durable qui englobent les agendas 21 locaux sont
définis et mis en œuvre notamment au niveau des collectivités territoriales et doivent permettre
de concrétiser ce principe. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) relève également du
développement durable.
Pour aller plus loin : Rapport Eurostat 2021 sur la situation des 17 ODD au sein de l'UE et de
ses États membres :https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/products-statistical-books/-/KS-03-21096
■
Le principe d'intégration
Ce principe est essentiellement énoncé par le droit européen (TFUE, art. 11) et constitue une base
essentielle du 8e
programme d'action pour l'environnement. Il vise à permettre la prise en compte
des problématiques environnementales dans toutes les autres politiques. La protection de l'environnement
n'est pas seulement le fait de la politique de l'environnement, mais de toutes les
https://www.agenda-2030.fr/agenda-2030/
https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/products-statistical-books/-/KS-03-21
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