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CHAPITRE 2 - Les grands principes
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autres actions ou politiques. Ainsi, pourrait-on aujourd'hui élaborer une politique des transports
sans prendre en compte ses conséquences environnementales ? L'intégration doit également
avoir pour but le développement durable. La Charte de l'environnement n'en fait pas mention
mais son article 6 renvoie en fait à cette idée.
2 Prévention, précaution, Information/participation,
pollueur payeur
■ Le principe de prévention
a) Définition
Les actions de prévention doivent permettre de prévenir les atteintes à l'environnement en adoptant
par avance les mesures nécessaires. La prévention est donc mise en œuvre avant la réalisation
d'une activité ou d'un ouvrage. Le point important ici est qu'il faut prévenir un risque connu et
prévu : si le dommage n'est qu'éventuel, le risque est quant à lui certain.
L'article L. 110-1-II-2º cite ce principe sous un autre nom : action préventive et de correction par
priorité à la source des atteintes à l'environnement. « Ce principe implique d'éviter les atteintes à
la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier
lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des
espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées », et doit « viser un objectif
d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ». En fait cette
disposition permet de donner une base générale à la séquence « Éviter Réduire Compenser»
(ERC) qui est mise en œuvre dans le cadre de l'évaluation environnementale (v. site ministère).
Deux directives visent à assurer la mise en œuvre de ce principe : la directive modifiée nº 2011/92/
UE du 13 décembre 2011 (qui remplace la directive 85/337/CEE sur l'évaluation des incidences de
certains projets publics et privés sur l'environnement) et la directive nº 2001/42/CE du 27 juin 2001
relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
b) L'évaluation environnementale
L'étude d'impact est un instrument de prévention environnementale mais également de participation
des citoyens ; c'est d'ailleurs à ce titre qu'elle est inscrite au Code de l'environnement
(Chapitre II du Titre II Livre I) sous la dénomination d'évaluation environnementale des projets.
Sont soumis à évaluation environnementale les projets qui, par leur nature, dimension ou localisation,
sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine,
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