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CHAPITRE 2 - Les grands principes
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Pour aller plus loin : Archives de philosophie du droit 2020/1, tome 62, le principe de
précaution, éd. Dalloz.
■ Les principes d'information et de participation
a) Définition
Si on avait l'habitude en France de considérer que l'information suffisait à mettre en œuvre les
obligations issues de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au
processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus de
1998), il est aujourd'hui acquis que l'on doit mettre en œuvre aussi bien l'information que la participation
(auxquels il faudrait rajouter le droit d'accès à la justice dans le domaine de l'environnement
prévu par la Convention d'Aarhus).
Le principe d'information/participation définit le droit pour les différents acteurs de la société
d'être informés et de participer au traitement des questions environnementales. Le Conseil constitutionnel
(Cons. const., 14 oct. 2011, nº2011-183/184 QPC, FNE) a précisé que l'information n'est
pas suffisante en elle-même et que la participation du public doit également être rendue possible.
Il rappelle également la compétence du législateur pour définir les conditions et limites de l'accès
du public aux informations environnementales en application de l'article 7 de la Charte
(v. Cons. const. 19 mars 2021, nº2021-891 QPC). Quant au Conseil d'État (15 nov. 2021,
nº434742, ministre de l'écologie), il a précisé que l'art. 6 de la Convention d'Aarhus, selon lequel
l'information a lieu dès le début du processus « lorsque toutes les options et solutions sont encore
possibles et que le public peut exercer une réelle influence », est d'effet direct. L'article L. 110-1 du
code distingue :
- « le principe selon lequel toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement
détenues par les autorités publiques » ;
- « le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de décisions
publiques ayant une incidence sur l'environnement dans des conditions lui permettant de
formuler ses observations, qui sont prises en considération par l'autorité compétente ».
b) La participation
L'article L. 120-1 énonce les objectifs de la participation du public à l'élaboration des décisions
publiques ayant une incidence sur l'environnement et les droits qu'elle confère au
public :

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e

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