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Chapitre 3
Les acteurs
Au-delà des acteurs institutionnels (ministère, organisations internationales...), des personnes privées jouent
un rôle important dans le domaine de l'environnement. Les ONG ou associations sont en effet particulièrement
actives dans ce domaine. Rappelons également qu'en application du principe de participation, toute
personne a le droit d'être informée et de participer.
1 Le ministère en charge de l'Environnement
■ L'administration centrale
Le ministère en charge de l'Environnement a changé de nombreuses fois de dénomination et de
champ d'action depuis le premier ministère de la protection de la nature et de l'environnement
(1971). Si le terme « écologie » a remplacé celui d'« environnement » en 2002, l'expression « transition
écologique » est utilisée depuis 2017. En 2002, le ministère est devenu Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. En 2024, on parle de ministère de la Transition
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (gouvernement Bayrou,
24/12/2024). Le ministre est généralement assisté de secrétaires d'Etat ou de ministres délégués.
Le ministère comprend notamment : un secrétariat général, le Commissariat général au développement
durable (CGDD, promotion du développement durable dans les politiques publiques...), des
directions générales : de l'énergie et du climat, etc.
Placée sous l'autorité directe du ministre, l'Inspection générale de l'environnement et du développement
durable (IGEDD, anciennement Conseil général de l'environnement et du développement
durable) exerce plusieurs missions : conseil au gouvernement, missions d'expertise et d'évaluation,
inspection générale (sur les services) et une mission très importante d'Autorité environnementale
(D. modifié nº 2015-1229, 2 oct. 2015). Cette dernière mission s'exerce dans le cadre de l'évaluation
environnementale (art. L. 122-1 et s. v. Chapitre 2). Des missions régionales d'autorité environnementale
exercent également cette fonction.

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