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CHAPITRE 3 - Les acteurs
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2 Les collectivités territoriales
Malgré les avancées de la décentralisation, l'environnement relève encore principalement de
l'autorité de l'État, même si le rôle des collectivités territoriales a été renforcé dans certains
domaines (climat, biodiversité...). Les compétences des collectivités territoriales qui restent assez
éparpillées ne peuvent être totalement énumérées et étudiées dans ce cadre. Ainsi, si la
commune était traditionnellement compétente en matière de déchets, d'eau et d'assainissement,
certaines de ces compétences sont désormais transférées aux EPCI et aux métropoles (notamment
L. nº 2018-702, 3 août 2018 ; Instruction, 28 août 2018, NOR : INTB1822718J). Les départements
et régions disposent également de certains pouvoirs (espaces naturels sensibles des départements
ou parcs naturels régionaux...). La loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République) de
2015 a confié aux régions l'élaboration et l'adoption du schéma régional d'aménagement de
développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui a absorbé plusieurs schémas
existants (v. Chapitres 4, 10, 12 et 14). La Loi Climat et résilience de 2021 a confirmé le statut de
chef de file de la région dans les domaines du climat et de l'énergie.
Les régions définissent, mettent en œuvre les stratégies régionales pour la biodiversité (art. L. 1103)
et établissent avec l'Office français de la biodiversité des Agences régionales de la biodiversité -
ARB -. De plus « l'office et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les
domaines d'intérêt commun » (art. L. 131-8-III). Les intercommunalités sont compétentes en
matière de gestion des milieux aquatiques et de défense contre les inondations et contre la mer.
La loi Biodiversité a aussi créé un nouveau type d'établissement public local : l'établissement
public de coopération environnementale (EPCE ; CGCT, art. L. 1431-1 et s. et R. 1431-1 et s.).
Celui-ci doit permettre d'« accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, l'information
du public, d'apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics et
d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions visant à préserver la biodiversité
et à restaurer les milieux naturels ». Il peut être créé entre des collectivités territoriales et leurs
groupements avec l'État et les établissements publics nationaux et avec des établissements
publics locaux.
Les collectivités peuvent conclure avec l'État et des entreprises des contrats de transition écologique
(CTE).

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