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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
■ La gouvernance de la biodiversité
En 2019 l'Agence française de la biodiversité et l'Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage ont fusionné pour devenir l'Office français de la biodiversité.
Office Français
de la
Biodiversité
(OFB)
Contribue notamment (milieux terrestres, aquatiques et marins) à la surveillance/
préservation/gestion/restauration de la biodiversité ; gestion équilibrée et durable de
l'eau [...]. Ses missions sont listées à l'article L. 131-9 : appui, police, expertise,
communication... Permis de chasse. L'OFB et les collectivités territoriales coordonnent
leurs actions.
L'OFB peut créer avec les régions, des Agences régionales de la biodiversité qui
exercent ces missions au plan régional.
Comité national
de la
biodiversité
Conseil national
de la protection
de la nature
Conseil de
défense
écologique
Instance d'information/échanges/consultation sur les questions stratégiques liées à la
biodiversité. Consulté par le gouvernement sur toute question relative à la biodiversité
(art. L. 134-1).
Consulté sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret, il apporte une expertise
scientifique et technique (art. L. 134-2).
Définit les orientations en matière de transition écologique, notamment de lutte contre le
changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et
ressources naturels. Il fixe les priorités dans ces domaines et s'assure de leur prise en compte
dans l'ensemble des champs d'action de la politique du gouvernement et du suivi de leur
mise en œuvre (D. nº 2019-449).
Le Conseil de défense écologique ne s'est plus réuni depuis 2020.
Comités
régionaux de la
biodiversité (art.
L. 371-3 et
D. 134-20 et s.)
Remplacent les comités régionaux trames verte et bleue. Ils deviennent des instances de
concertation, d'information et de consultation sur les questions de biodiversité au
niveau régional.
2 Stratégie et planification
■ La stratégie nationale pour la biodiversité
La (3e
) Stratégie Nationale Biodiversité 2030, (SNB - art. L. 110-3) permet de respecter les engagements
issus de la Convention sur la diversité biologique et complète la Stratégie de l'UE en faveur

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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23317-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22183-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22203-7
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