Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e - 55

CHAPITRE 4 - La préservation de la biodiversité
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de la biodiversité à l'horizon 2030, « Ramener la nature dans nos vies » (COM (2020) 380), qui
constitue un élément du Pacte vert. La stratégie (https://biodiversite.gouv.fr/) repose sur cinq axes :
des écosystèmes protégés, restaurés et résilients ; des ressources naturelles et des services écosystémiques
utilisés de manière durable et équitable ; une société sensibilisée, formée et mobilisée ;
un pilotage transversal ; des financements. Chaque axe se décline en objectifs. Sa mise en œuvre
repose sur l'adhésion volontaire des acteurs publics et privés (à noter que la SNB 2004-2010 a été
qualifiée d'échec notamment à cause du peu d'implication des administrations centrales [rapport
Assemblée nationale]).
Les régions élaborent et mettent en œuvre une stratégie régionale de la biodiversité avec le
soutien de l'OFB. Les stratégies nationales et régionales contribuent à l'intégration des objectifs de
protection, conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques.
■ Le schéma de cohérence écologique, les orientations nationales
et les trames vertes et bleues
a) La trame verte et bleue (TVB)
C'est un « réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas
régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l'État, des collectivités territoriales
et [certains] de leurs groupements... » (art. R. 371-16). Les TVB sont des outils d'aménagement du
territoire constitués d'espaces déjà protégés ou importants pour la protection de la biodiversité
et de « corridors écologiques » (les reliant), de cours d'eau, canaux, zones humides (art. L. 371-1
et s. et R. 371-19). Elles doivent permettre aux espèces animales et végétales protégées de se déplacer
« pourassurerleurcycle de vie et favoriser leurcapacité d'adaptation » et d'aider à assurer un bel état
écologique des masses d'eau (objectif de la directive-cadre sur l'eau, v. Chapitre 13). Leur objectif
d'enrayer la perte de biodiversité, « tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment
agricoles, en milieu rural ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit » (http://www.trameverteetbleue.fr/).
b)
Les Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état
des continuités écologiques
Elles mettent en œuvre les TVB. Il s'agit d'un document-cadre constitué :
- d'une présentation des choix stratégiques visant à préserver et rénover les continuités
écologiques ;
- d'un guide méthodologique qui identifie les enjeux nationaux et transfrontaliers.

https://biodiversite.gouv.fr/ http://www.trame http://www.verteetbleue.fr/

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