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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
30juill. 2003, nº215957, Ass. pour le développement de l'aquaculture en région centre); en
l'espèce la prolifération du grand Cormoran (espèce protégée) avait causé un préjudice important
aux pisciculteurs, qui ont donc pu être indemnisés (aussi : CE, 1er
M. Bizouerne et a.). L'autorisation désormais accordée de détruire un nombre limité de spécimens
permet d'éviter ce type de dommages.
La dérogation ne doit pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
Focus
Sur le loup : arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus, NOR:TREL2400257A). Les arrêtés relatifs aux loups font presque toujours
l'objet de contestation de la part d'associations de protection de la nature : par ex. CE,
18 déc. 2019, nº428811, One voice et nº419897, ASPAS.
V. aussi sur la question du loup : CE, 11 févr. 2015, nº370599, CERCLE ; le plan national
d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage et le décret nº 2018-786.
Compte tenu de l'augmentation des populations en Europe, le comité permanent de la
Convention de Berne (relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de
l'Europe - Conseil de l'Europe) a décidé d'affaiblir la protection du loup qui passe de strictement
protégé à protégé, à la demande de l'UE qui va sans doute suivre dans le cadre de la
directive Habitats.
Une dérogation plus ponctuelle peut aussi être demandée par un porteur de projet (pour la
construction d'une route par ex). Il ne doit faire cette demande que si le risque que le projet
comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé (CE, 8 mars 2024, nº463249,
M. B... A...). Il devra justifier du respect des conditions posées à l'article L. 411-2 et notamment
de l'absence de solution alternative satisfaisante (CE, 15 avr. 2021, nº430500, SPPEF). Il devra
aussi prévoir des mesures visant à limiter ou compenser ces atteintes à une espèce protégée (CE,
9 déc. 2022, nº463563, Ass. Sud-Artois protection de l'environnement et a.). La demande de
dérogation est soumise à consultation du public. Elle peut être incluse dans l'autorisation
environnementale (v. Chapitre 9). (CAA Bordeaux, 4juill. 2023, nº21BX02843, ass. Sepanso
Dordogne et a., pour la non-exécution d'une injonction ; CE, 8juill. 2024, nº471174, LPO :
l'administration doit vérifier à tout moment si une demande de dérogation doit être déposée...).
févr. 2012, nº347205,

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