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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Interdiction
Espèce animale ou végétale visée Actes interdits
Espèces désignées par l'autorité administrative
(art. L. 411-4 et R. 411-31 et s.).
Spécimens non indigènes d'animaux non
domestiques ou de végétaux non cultivés,
inscrits sur les listes adoptées par arrêtés
(ministres de l'Environnement + l'Agriculture, ou
pêches maritimes - art. L. 411-5) + dispositions
spécifiques pour la Corse. Les listes
comprennent les espèces listées au règlement
2016/1141
Espèces dont la liste est fixée par arrêté
conjoint des mêmes ministres, lorsque la
préservation du patrimoine biologique, des
milieux naturels et des usages qui leur sont
associés justifient d'éviter la diffusion de ces
espèces (art. L. 411-6).
L'introduction volontaire, ou par
négligence ou imprudence de
tout spécimen.
L'introduction dans le milieu
naturel - volontaire, ou par
négligence ou imprudence -
susceptible de porter préjudice
aux milieux naturels, aux usages
qui leur sont associés ou à la
faune et à la flore sauvages.
L'introduction sur le territoire
national, y compris le transit sous
surveillance douanière, la
détention, le transport, le
colportage, l'utilisation, l'échange,
la mise en vente, la vente ou
l'achat de tout spécimen vivant.
Dérogation
Accordée pour des
motifs d'intérêt
général et après
évaluation des
conséquences.
Délivrée pour des
motifs d'intérêt
général et après
évaluation des
conséquences.
Accordée sous réserve
que les spécimens
soient conservés et
manipulés en
détention confinée [...]
Si la présence d'espèces non autorisées est constatée l'autorité administrative peut procéder à la
capture ou à la destruction des spécimens (art. L. 411-8). Enfin des plans nationaux de lutte
contre les espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 seront élaborés.
Pour aller plus loin : Pour une étude de 2024 sur les réglementations applicables :https://
especes-exotiques-envahissantes.fr/wp-content/uploads/2024/04/Panorama_Reglementaire_EEE_Mars2024.pdf
■
Les inventaires
Avant de décider ou non de protéger certaines espèces, il faut en avoir une bonne connaissance
ainsi que de leur importance et de leur localisation et pour cela procéder à des inventaires. Un
http://https:// http://www.especes-exotiques-envahissantes.fr/wp-content/uploads/2024/04/Panorama_Reglementai

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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21729-3
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