PLAN DE COURS Présentation Introduction - L'environnement en crise ? PARTIE 1 Les sources du droit de l'environnement et ses acteurs Chapitre 1 - Les sources du droit de l'environnement 1 - Les sources françaises du droit de l'environnement ■ La Constitution ■ La loi ■ Le Code de l'environnement 2 - Les sources européennes du droit de l'environnement ■ Les traités ■ Les programmes d'action ■ Le droit dérivé 21 21 21 22 22 24 24 25 25 3 17