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CHAPITRE 6 - La forêtetles zoneshumides
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- une protection par l'adoption d'un arrêté de biotope, un classement en zone Natura 2000 ou
autre (parc national, réserve, zone prioritaire pour la biodiversité...), par la mise en place des
trames vertes et bleues... La création d'un parc national en zone humide fait toujours l'objet de
réflexion.
Mais c'est la législation relative à l'eau qui prend le plus spécifiquement en compte leur
protection.
■ Définition
La définition de l'article L. 211-1-I-1º retient désormais le caractère alternatif de ses deux prépositions
; en effet le Conseil d'État avait considéré en 2017 que les deux critères de définition
étaient cumulatifs (CE, 22 févr. 2017, nº386325, M. Claude B.) ce qui - de fait - limitait le
nombre de terrains pouvant être qualifiés de zones humides. Désormais, on entend par zone
humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou
saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année (art. L. 211-1 ; CE,
17juin 2020, SNC Roybon Cottages).
Cette définition est précisée à l'article R. 211-108 du Code de l'environnement qui définit les
critères à retenir pour la définition des zones humides. Ils sont relatifs à la morphologie des sols
liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et/ou à la présence éventuelle de plantes
hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique
(v. A. modifié du 24juin 2008, NOR:DEVO0813942A).
■ La protection des zones humides
L'article L. 211-1-1 énonce que la préservation et la gestion durable des zones humides sont
d'intérêt général. Les politiques nationales, régionales et locales d'aménagement des territoires
ruraux, ainsi que l'attribution des aides publiques tiennent compte des difficultés particulières de
conservation, exploitation, gestion durable des zones humides... À cet égard, l'État et les collectivités
territoriales veillent à la cohérence des politiques menées sur ces territoires.
Dans les zones humides, le SAGE (v. Chapitre 13) peut délimiter des zones stratégiques pour la
gestion de l'eau (ZSGE) dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs
de quantité et de qualité des eaux de l'article L. 212-1-IV (art. L. 212-5-1). Il peut également
édicter des règles nécessaires au maintien et à la restauration de ces zones et des zones humides
d'intérêt environnemental particulier de l'article L. 211-3 (art. R. 212-47).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e

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