3 - Les sources internationales ■ Les traités ■ Les déclarations ■ La jurisprudence internationale Chapitre 2 - Les grands principes 1 - Le développement durable et l'intégration ■ Le développement durable ■ Le principe d'intégration 2 - Prévention, précaution, Information/participation, pollueur payeur ■ Le principe de prévention a) Définition b) L'évaluation environnementale ■ Le principe de précaution ■ Les principes d'information et de participation a) Définition b) La participation c) L'information d) Le rôle de la CNDP e) L'enquête publique ■ Le principe pollueur payeur a) Définition b) Le préjudice écologique 3 - Les nouveaux principes du Code de l'environnement ■ Le principe de solidarité écologique ■ Le principe de l'utilisation durable ■ Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts ■ Le principe de non-régression 26 26 27 27 29 29 29 30 31 31 31 31 33 35 35 35 37 37 37 39 39 39 40 40 41 41 41 PLAN DE COURS