Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e - 88

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- Activités : La réglementation du parc et la Charte peuvent prévoir dans le cœur du parc les
conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues (art. L. 331-4-1). Elles
peuvent soumettre à un régime particulier ou interdire notamment, la chasse (CE, 29 oct. 2013,
nº360085, Ass. les amis de la rade et des calanques et a.), la pêche, les activités commerciales,
toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore ou
d'altérer le caractère du parc national (CE, 15 nov. 2021, nº435662, Sté Caraïbes Pirates). Elles
réglementent aussi l'exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières. Les activités industrielles
et minières sont interdites dans le cœur du parc. Une autorisation doit être demandée
pour l'organisation d'une manifestation publique (sportive par ex. - art. R. 331-19-1).
Elles peuvent prévoir des dispositions plus favorables au bénéfice des résidents permanents
dans le cœur du parc, des personnes y exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière et
des personnes physiques exerçant une activité professionnelle à la date de création du parc et
dûment autorisés par l'EPPN (art. L. 331-4-2 et R. 331-20 et 21).
L'article L. 362-1 prohibe en vue d'assurer la protection des espaces naturels la circulation des
véhicules à moteur en dehors des voies du domaine public routier de l'État, départements et
communes, chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à
moteur (sauf missions de service public, usage professionnel, desserte des habitations... art. L. 362-2).
En dehors de ces voies, la charte du parc national (mêmes règles pour les PNR) définit des orientations
ou prévoit des mesures relatives à la circulation.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les espaces maritimes du parc, notamment pour
la procédure de création (art. L. 331-14 et R. 331-46 et s.). Ces zones font partie des aires marines
protégées listées à l'article L. 334-1 (v. Chapitre 14). Les travaux et installations (à l'exception de la
pose de câbles sous-marins et des travaux nécessités par les impératifs de la défense nationale)
sont interdits sauf autorisation de l'EPPN. Ce dernier peut proposer aux autorités administratives
compétentes de soumettre à un régime spécifique la pêche, la circulation en mer et la gestion du
domaine public maritime dans le cœur du parc. La police des activités nautiques peut être transférée
à l'EPPN par le décret de création. L'avis conforme de l'EPPN est requis pour toute activité
susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin dans le cœur d'un parc national (sauf
défense nationale ou lutte contre la pollution notamment).
e) La gestion du parc
L'établissement public assure la gestion et l'aménagement du parc national. Il est assisté d'un
conseil scientifique ainsi que d'un conseil économique, social et culturel. L'EP du parc peut,
notamment, prescrire dans le cœur du parc l'exécution de travaux. Les propriétaires ou exploitants
ne peuvent s'opposer à ces travaux (art. L. 331-9).

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