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CHAPITRE 8 - Les parcs et réserves
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Le directeur exerce dans le parc les compétences normalement attribuées au maire pour la police
de la circulation et du stationnement (CGCT, art. L. 2213-1 à L. 2213-6), la police des chemins
ruraux, la police des cours d'eau, la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts, la police des chiens et chats errants (C. rur., art. L. 211-22).
Les parcs situés dans les départements d'outre-mer font l'objet de dispositions spécifiques, applicables
au parc amazonien de Guyane sous réserves de certaines dérogations (art. L. 331-15 et
L. 331-15-1 et s.).
Pour aller plus loin : Revue juridique de l'environnement. 2020/4 : Mise en perspective : le
parc national a soixante ans !
■ Les parcs naturels marins
Ils peuvent être créés dans les eaux placées sous souveraineté de l'État (mer territoriale) et éventuellement
en continuité avec celles-ci, dans les eaux placées sous sa juridiction (zone économique
exclusive) et sur les espaces appartenant au domaine public maritime et le plateau continental
(v. Chapitre 14). Ils sont créés pour « contribuer à la connaissance du patrimoine marin et à la
protection et au développement durable du milieu marin » (art. L. 334-3 et art. R. 334-27 et s.).
Le décret créant le parc est pris après enquête publique, la procédure est conduite conjointement
par le préfet maritime et le préfet. Le périmètre d'étude du parc ne peut pas comprendre des
espaces maritimes déjà classés en parc naturel régional. Le décret fixe les limites du parc, la
composition du conseil de gestion et arrête les orientations de gestion du parc (par ex : protéger
le patrimoine naturel marin, améliorer l'état écologique des eaux...).
Les parcs naturels marins sont gérés par l'OFB. Un Conseil de gestion est toutefois créé pour
chaque parc qui élabore le plan de gestion du parc et détermine les mesures de protection, de
connaissance, de mise en valeur et de développement durable du parc. Le plan est accompagné
d'un document graphique.
L'État, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc veillent à
la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent avec les orientations et
mesures du plan de gestion. Si une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu
marin du parc, l'autorisation ne peut être accordée que sur avis conforme de l'OFB, ce qui lui
donne en fait un quasi-droit de véto.
La France compte actuellement 8 PNM (sur 565 aires marines protégées) : Mer d'Iroise, Mayotte,
Golfe du Lion, Estuaires picards et mer d'Opale, Bassin d'Arcachon, Estuaire de la Gironde et la

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e

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