Chapitre 9 Les installations classées et les risques industriels majeurs Si le terme « installations classées » renvoie immédiatement aux sites industriels et aux risques en découlant, les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) ne sont pas uniquement des industries. On doit également y inclure des installations agricoles ou des carrières et même certains parcs éoliens. Sont visés les risques pour l'environnement et la santé humaine. Cette législation ancienne en France - le premier texte date de 1810 - a été considérablement renforcée, parfois suite à des catastrophes, le droit de l'Union européenne étant aujourd'hui une source importante de la réglementation dans ce domaine. La loi nº 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a deux objectifs affichés : faire de la France le leader des technologies vertes de la décarbonation et décarboner et verdir les industries existantes. « Les leviers » mis en place par la loi portent notamment sur « la division par deux des délais inhérents aux implantations d'usines » ; « Offrir 50 sites « France 2030 » préaménagés et dépolluer les friches industrielles » (https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/ default/files/2024-04/DP_TI_siteclesenmain_VF%2018%20avril%202024.pdf) ; « accélérer les procédures administratives et à améliorer la consultation du public » ; « créer une procédure exceptionnelle simplifiée » pour des projets d'intérêt national majeur désignés par décrets, et qui contribuent « significativement à la souveraineté ou à la transition écologique ». (https://www. legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000047551965/). Elle a été complétée par deux décrets nº 2024-704 du 5 juillet 2024 et nº 2024-742 du 6 juillet 2024.https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/ https://www http://legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000047551965/