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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
1 Les installations soumises à la réglementation des ICPE
■ L'absence de définition précise
L'article L. 511-1 ne donne pas de définition des ICPE mais dispose que sont soumis aux dispositions
sur les installations classées les « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière
générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale,
publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit
pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation
économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie,
soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
archéologique ». Les dispositions relatives aux ICPE sont également applicables aux carrières.
En pratique, dépendent de la législation ICPE les installations visées par la nomenclature des
installations classées,(www.ineris.fr/aida/) qui est en fait une classification par substance utilisée
ou par activité exercée (annexe de l'art. R. 511-9), et fait l'objet de fréquentes modifications (avec,
depuis plusieurs années, dans un mouvement de « simplification », une réduction des catégories
classées en A, la suppression de rubriques...). L'adoption de la directive 2012/18/UE, concernant
la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite
Seveso 3, a bouleversé le droit des ICPE et la nomenclature est passée de 3 catégories à 4 : substances,
activités, IED (v. infra) et substances Seveso (v. infra).
Catégories d'ICPE
Substances
11xx - Gaz à effet de
serre
[...]
14xx - Inflammables
[...]
17xx - Radioactives
Activités
21xx - Activités agricoles/animaux
[...]
25xx - Matériaux, minerais et
métaux
26xx - Chimie, parachimie, [...]
IED
3xxx
Seveso (substances)
41xx - Toxiques
42xx - Explosives
[...]
45xx - Dangereux pour
l'environnement
[...]
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 13e
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