CHAPITRE 9 - Les installations classées et les risques industriels majeurs 97 ■ Les différentes installations Pour chaque catégorie (sauf la 3 « IED », pour laquelle toutes les installations sont en A), les ICPE sont divisées en trois régimes principaux, du plus au moins contraignant et protecteur : - les installations soumises à autorisation (A) pour celles présentant de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 ; - les installations soumises à enregistrement (E) qui est un régime intermédiaire. Il concerne des installations dont les dangers ou inconvénients graves pour les intérêts de L. 511-1 peuvent être prévenus par des prescriptions générales standardisées (art. L. 512-7) ; - les installations soumises à déclaration (D) pour les moins polluantes ou dangereuses ; sont classées (DC) celles qui sont soumises à contrôle périodique « en fonction des risques qu'elles présentent » (art. L. 512-11). Les installations qui n'entrent dans aucune catégorie sont toutefois soumises au règlement sanitaire départemental. De même l'article L. 514-4 énonce que lorsque l'exploitation d'une installation non comprise dans la nomenclature ICPE présente des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts de L. 511-1, le préfet, met l'exploitant en demeure de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître ces dangers ou inconvénients dûment constatés. Le classement en A, E ou D se fait en fonction de critères ou de seuils et c'est la nomenclature qui fixe ce classement. Par exemple : N° de rubrique Désigna on 1450 Régime Solides inflammables (stockage ou emploi de). La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure ou égale à 1 tonne ; - supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 tonne. Le n° donne des indications : 1 : Substance ; 4 : Inflammable ; 5 : Solide facilement inflammable ; 0 : Numéro dans cette catégorie. A D Classement en A ou D en fonction de seuils