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2 - L'opposabilité des normes coutumières
■ Portée de la coutume
■ Rejet d'une coutume
3 - Le processus de codification
■ Fonction
■ Portée
Chapitre 3 - Les principes généraux du droit
1 - Les principes généraux de droit visés par l'article 38 du statut
de la CIJ
■ Origine
■ Contenu
2 - Les principes généraux du Droit international
■ Contenu de la notion
■ Fonction
Chapitre 4 - Les actes unilatéraux
1 - Les actes unilatéraux étatiques
■ Les actes autonomes
a) Les réactions de l'État à l'opposabilité d'une situation juridique
b) Les promesses unilatérales
■ Les actes conditionnés par des normes internationales
2 - Les actes unilatéraux des organisations internationales
■ Les décisions
a) Un pouvoir réglementaire interne
b) Un pouvoir réglementaire externe
■ Les recommandations
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 15e

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