Les Carrés Rouge - L'essentiel des Fusions et Acquisitions - 7e - 110

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L'ESSENTIEL DES FUSIONS ET ACQUISITIONS
■ Les étapes ultérieures
Elles permettent de clarifier l'étendue et la durée des due diligences et de préciser les éléments
relatifs à la documentation juridique. Outre la fixation d'un calendrier, il pourra s'agir pour l'investisseur
d'indiquer notamment :
- les orientations envisagées dans le cadre de la préparation de la documentation contractuelle
(protocole d'acquisition, garantie d'actif et/ou de passif, pacte d'actionnaires) ;
- les autorisations nécessaires constitutives de conditions suspensives à l'opération envisagée telles
que l'accord préalable de l'Autorité de la concurrence en matière de concentration dans le
secteur ou encore l'obtention de financements.
Outre des contraintes de confidentialité, la lettre d'intention prévoit généralement, en cas d'acceptation
par le vendeur, une période de négociation exclusive d'une durée de plusieurs semaines à
plusieurs mois afin de finaliser l'opération (due diligences et rédaction des contrats).
3 Les duediligences:audit d'acquisition et dataroom
Les due diligences font référence aux travaux de vérification initiés par l'acquéreur potentiel dans
le cadre du processus de pré-acquisition de la cible ou en amont dans le cadre d'une VDD initiée
par les vendeurs.
Elles peuvent être réalisées par les équipes internes à l'acquéreur potentiel ou prises en charge par
des auditeurs externes (auditeurs financiers, avocats, etc.). Les audits visent avant tout les aspects
comptables, financiers et juridiques afin de s'assurer, en particulier, de la conformité des données
comptables et financières ayant servi de base à la valorisation de la cible et de la validité des
contrats et de l'absence de risques juridiques. Les audits sont susceptibles de concerner les différents
cycles de la cible comme la sphère sociale, les aspects environnementaux, la qualité, la
production, etc. Ils doivent permettre de valider et d'approfondir les données collectées dans la
phase préliminaire et d'éliminer autant que possible les zones de risque ou d'incertitude.
En pratique, les audits peuvent se dérouler dans l'entreprise avec des interlocuteurs préalablement
désignés dans le cadre de réunion de travail et/ou sous la forme de visites du ou des sites. Il est
également assez fréquent que des data rooms soient organisées afin de mettre à disposition des
acquéreurs potentiels les données comptables, juridiques (...) uniquement consultables (en principe,
sans aucune copie possible) dans un lieu prédéterminé et à huis clos.
Le résultat des due diligences doit permettre de confirmer ou non l'intérêt pour les parties de
poursuivre la négociation exclusive en vue de la signature d'un protocole d'acquisition. Ce résultat
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