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CHAPITRE 6 - Le Parlement
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De nombreux avantages sont associés à la création d'un groupe et plus encore pour les groupes
d'opposition et les groupes minoritaires depuis la révision du 23 juillet 2008. Les principaux avantages
de la création d'un groupe parlementaire sont :
- leurs présidents sont membres de la Conférence des présidents ;
- les différentes fonctions du Bureau (vice-présidents, questeurs, secrétaires) sont attribuées aux
groupes selon leur importance ;
- les groupes minoritaires ou d'opposition fixent l'ordre du jour d'un jour de séance par mois ;
- dans le cadre du « temps législatif programmé », les groupes d'opposition ont un temps de
parole supplémentaire ;
- le temps des questions parlementaires est réparti entre les groupes selon leur importance
et selon qu'ils sont ou non dans l'opposition ;
- les groupes d'opposition et minoritaires disposent d'un « droit de tirage » leur permettant de
créer, une fois par session, une commission d'enquête plus facilement.
3 La fonction d'élaboration de la loi
Fonction traditionnelle de tout Parlement démocratique, le pouvoir législatif du Parlement de la
Ve
République a fait l'objet d'une forte rationalisation et a abouti à un « lacis de contraintes »
(E. Faure) pesant fortement sur les parlementaires.
■ Le domaine de la loi
L'une des grandes innovations de la Ve
République, une « révolution » pour certains, est la fin de
l'omnicompétence de la loi. Cependant, selon l'expression de Jean Rivero, « la révolution juridique
n'a pas eu lieu ».
a) Les principes posés par la Constitution
Sous les Républiques précédentes, la loi pouvait régir n'importe quelle matière. Le constituant,
malgré l'avis négatif du Conseil d'État, a entendu cantonner la loi à certaines matières.
Ainsi l'article 34 de la Constitution détermine une liste de matières dans lesquelles la loi intervient
pour fixer les règles et une autre de matières où la loi détermine les principes fondamentaux
(v. Chapitre 1).
Il résulte de ces dispositions que le législateur bénéficie, en principe, d'une compétence d'attribution.
En effet, l'article 37, al. 1er
de la Constitution dispose que « les matières autres que celles qui

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