Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 12e - 36

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA VE
RÉPUBLIQUE
16e législature connaissait-elle un affaiblissement du parti dominant, ce qui rendait sa situation
délicate lorsque le Rassemblement national unissait ses voix à la gauche lors d'une motion de
censure (cela s'est produit 7 fois et en 2023 il n'a manqué que 9 voix pour renverser le gouvernement).
Mais les élections de 2024 vont plus loin encore dans la disparition du fait majoritaire au
profit de trois pôles politiques d'importance significative, ce qui est susceptible de donner naissance
à trois scénarios :
1º) Soit un gouvernement de « techniciens », non issus du monde politique, comme cela est
parfois pratiqué en Italie mais il est alors nécessaire qu'il fasse largement consensus pour que sa
légitimité soit suffisante pour gouverner et ne pas risquer d'être immédiatement renversé par une
motion de censure.
2º) Soit un gouvernement issu de l'un de ces pôles et qui cherche ponctuellement auprès de l'un
des autres soit le soutien, soit l'abstention aux textes qu'il propose et qui ne tient que tant que les
deux autres pôles n'uniront pas leur voix pour une motion de censure.
3º) Soit un gouvernement unissant des députés de deux des pôles, reposant sur un véritable
accord de coalition comme cela existe dans de nombreux pays européens et rassemblant une
majorité absolue de députés.
À défaut, le risque est grand, malgré la rationalisation du parlementarisme, de retomber dans une
instabilité gouvernementale forte que la Ve
République entendait pourtant endiguer.
■ Le développement de la prépondérance présidentielle
La Constitution de 1958 a été taillée à la mesure du général De Gaulle, élu à la présidence de la
République en décembre 1958. La personnalité du premier titulaire de cette fonction en a
fait une fonction centrale de l'architecture constitutionnelle de la Ve
République. Michel
Debré a parlé de la « clé de voûte du système ». La théorie du « domaine réservé »
(v. Chapitre 4), l'autorité du Président sur ses ministres, son refus de se soumettre aux desiderata
parlementaires ont immédiatement et profondément marqué la Ve
République.
L'élection du président de la République au suffrage universel direct a renforcé cette évolution.
Désormais élu par le peuple sur un programme, le Président entend réaliser celui-ci. On glisse
alors d'un « Président-arbitre » à un « Président-capitaine » (J. Massot).
Il devient même un « Président-législateur » lorsque la majorité parlementaire, désormais solide,
coïncide avec les opinions politiques du chef de l'État. De sorte que l'on a pu qualifier la majorité
de « majorité présidentielle ». Cette situation, que l'on appelle « concordance des majorités »,
est la plus fréquente durant la Ve
République. Elle est même renforcée par l'adoption du quinquennat
présidentiel en 2000 et l'inversion du calendrier électoral en 2001.

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