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54
L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA VE
RÉPUBLIQUE
-----------------------------------------------------------------------------------------le
montant de la 1re
fraction d'aide est donc diminué de 45%
(c'est-à-dire 150% de 30).
2e
fraction de l'aide publique : chaque parlementaire rattaché
permet au parti d'obtenir un montant d'aide déterminé
annuellement par décret (en 2024 : 37 119,28 € par
parlementaire).
Condition d'obtention : le parti doit remplir les conditions
d'obtention de la 1re
Parti politique
Les Républicains
La France insoumise
Parti socialiste
Europe écologie les verts
L'aide publique aux partis politiques en 2024
1re fraction 2de
Ensemble pour la maj. présidentielle
Rassemblement national
fraction de l'aide pour avoir droit à cette 2e
.
fraction
Total
8 821 573,24 10 653 233,98 19 474 807,22
6 797 830,85 3 377 854,68 10 175 685,53
2 298 781,10 7 201 140,74
5 272 337,59 2 672 588,32
1 370 704,29 3 303 616,11
1 749 334,80 1 447 652,00
9 499 921,84
7 944 925,91
4 674 320,40
3 196 986,80
Le résultat des élections législatives de 2024 entraînera une profonde modification de la répartition
de cette aide publique à compter de 2025.
■ Déontologie et transparence de la vie publique
Depuis la fin des années 1980, des mesures ont été prises afin de renforcer l'exigence de moralité
des acteurs politiques et, plus généralement, de la vie publique : lois sur le financement de la vie
politique, sur les marchés publics, etc. Moralité, déontologie et transparence constituent désormais
de nouvelles exigences démocratiques auxquelles le droit positif a dû répondre, afin de tenter de
restaurer le lien de confiance des citoyens dans les institutions et dans les élus (L., 11 oct. 2013 et
15 sept. 2017).
À titre principal on retiendra deux séries de règles :
- des règles de transparence : obligation pour nombre d'élus, de membres des cabinets et de
fonctionnaires de réaliser une déclaration de situation patrimoniale et/ou une déclaration
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