Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 12e - 75

CHAPITRE 4 - Le président de la République
73
partis de gauche et le résultat de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale avant de
nommer un Premier ministre dans l'espoir que ces éléments permettent de clarifier une situation
bien délicate.
2) La cessation des fonctions du Premier ministre et du gouvernement
Si les contraintes juridiques sur le Président sont faibles concernant la nomination du Premier
ministre, elles sont plus fortes s'agissant de la résiliation de ses fonctions : pour que le Président
puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre, il est nécessaire que ce dernier lui
remette la démission du gouvernement. Le sort du Premier ministre entraîne tout le
gouvernement.
En principe, donc, le régime parlementaire de la Ve
République est moniste. Toutefois, cette
conclusion n'est, en réalité, valable qu'en période de cohabitation.
En concordance, lorsque le Président veut changer de Premier ministre pour impulser une nouvelle
politique ou ouvrir une nouvelle période de son mandat, il lui suffit de demander de lui remettre la
démission du gouvernement. Le général De Gaulle justifiait cette pratique de cette façon : c'est
« le Président, qui choisit le Premier ministre, qui le nomme ainsi que les autres membres du
gouvernement, qui a la faculté de le changer, soit parce que se trouve accomplie la tâche qu'il
lui destinait et qu'il veuille s'en faire une réserve en vue d'une phase ultérieure, soit parce qu'il
ne l'approuverait plus [...] ; le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de
l'État » (conférence de presse du 31 janvier 1964).
En concordance, quantité de Premiers ministres ont ainsi démissionné à la demande du Président
(Debré en 1962, Rocard en 1990, Borne en 2024...). La meilleure illustration de cette pratique
dualiste de la Ve
République en période de concordance étant la démission de Jacques
Chaban-Delmas en 1972 alors que, quelques semaines plus tôt, il avait obtenu le renouvellement
de la confiance parlementaire.
b) La nomination des autres membres du gouvernement et la fin
de leurs fonctions
Les autres membres du gouvernement sont nommés et révoqués par décret du Président (contresigné)
pris sur la proposition du Premier ministre (Const., art. 8, al. 2). En principe, donc, le Premier
ministre doit suggérer au Président l'identité de ceux qu'il souhaite voir intégrer le gouvernement
et le Président arrête la décision.
En période de cohabitation, c'est bien ainsi que sont nommés les membres du gouvernement. Le
Président ne peut influer sur les choix que par une faculté d'empêcher. Il peut ainsi refuser les
personnalités qui lui sont proposées par le Premier ministre, comme l'a fait François Mitterrand

Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 12e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 12e