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CHAPITRE 5 - Le gouvernement
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■ La responsabilité politique des membres du gouvernement
a) La responsabilité collégiale du gouvernement
Le principe de solidarité gouvernementale est l'un des principes fondateurs du régime parlementaire.
Il signifie que la mise en cause d'un aspect de l'action politique du gouvernement peut
entraîner la fin des fonctions de l'intégralité de ses membres. Par ailleurs, lorsqu'un Premier
ministre entend quitter ses fonctions, il ne peut le faire que par la remise formelle de la démission
de l'ensemble du gouvernement (Const., art. 8, al. 1).
La démission collective n'est imposée par la lettre de la Constitution que lorsque l'Assemblée
nationale refuse d'accorder sa confiance à un Premier ministre qui la lui demande à la majorité
absolue des présents ou décide d'adopter une motion de censure contre le gouvernement à la
majorité absolue des membres la composant (Const., art. 50).
En pratique, si un président de la République émet, en période de concordance des majorités, le
vœu de changer de Premier ministre, ce dernier lui remet la démission du gouvernement ; les
exemples de cette « démission-révocation » sont nombreux : Debré, Chaban-Delmas, Rocard,
Fillon, Ayrault, Philippe, Borne...
Cette démission collective est en outre systématique, en raison d'une convention de la Constitution,
suite à chaque élection présidentielle ou législative.
Enfin, le principe trouve à s'exprimer par le contreseing par les ministres « chargés de l'exécution »
de tous les actes du Premier ministre (Const., art. 22) et par des délibérations en conseil des ministres
régulières concernant la politique à mener ou à l'occasion de l'engagement de la responsabilité
du gouvernement devant l'Assemblée nationale.
b) La responsabilité politique individuelle des ministres
Les constituants n'ont mis en place qu'une responsabilité collégiale des ministres devant le Parlement.
La responsabilité politique individuelle des ministres devant l'Assemblée nationale est exclue.
En revanche, la Constitution prévoit en son article 8, alinéa 2 une responsabilité individuelle des
ministres devant les deux têtes de l'Exécutif : le président de la République peut mettre fin aux fonctions
d'un membre du gouvernement sur la proposition et avec le contreseing du Premier ministre.
L'éviction d'un ministre par un décret mettant fin à ses fonctions ou à l'occasion d'un remaniement
ministériel plus général est assez fréquente (ex : A. Oudéa Castera qui s'est vu retirer la charge du
ministère de l'Éducation pour ne conserver que les Sports à peine un mois après avoir été nommée).

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