Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 12e - 161

CHAPITRE 9 - L'heure des choix
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Mais, la toute-puissance parlementaire, et le déséquilibre entre les pouvoirs en résultant, s'accompagne
d'une forme d'inaction ou d'action seulement négative (renversement des gouvernements).
Les Chambres peinent à se mettre d'accord sur des textes de lois qui mettent parfois plusieurs
années avant d'être adoptés. Elles délèguent alors souvent leur pouvoir législatif au gouvernement
par la technique des « décrets-lois ».
Impuissante devant l'invasion allemande, la France se résigne à l'armistice dès le 22 juin 1940. Et
par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, les Chambres abandonnent le pouvoir au maréchal
Pétain. Si la IIIe
République est morte ce jour-là, dans la mesure où les valeurs républicaines sont
République qui est le régime le
République.
totalement niées par le régime de Vichy, il faut attendre le référendum du 21 octobre 1945 pour
que le peuple choisisse de mettre définitivement fin à cette IIIe
plus durable que la France ait connu avec désormais la Ve
■ La IVe
République
Les conditions de naissance de la IVe
dévoyé par la pratique politique.
a) Une Constitution mal née
Le 21 octobre 1945, les Français élisent une nouvelle assemblée. Et le même jour, ils ont à
répondre à deux questions par référendum :
- d'une part, « Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? » ;
- d'autre part, « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que
les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle constitution, organisés
conformément au projet de loi ci-contre ? ».
Les Français répondant favorablement aux deux questions, les pouvoirs publics sont organisés
provisoirement par la loi du 2 novembre 1945. Cette loi prévoit, notamment, que l'Assemblée
constituante a sept mois pour élaborer un projet de Constitution et que celui-ci est soumis au référendum.
À défaut d'adoption ou de respect du délai, une nouvelle Assemblée doit être élue.
Un projet, dit du 19 avril 1946, est alors élaboré par l'Assemblée constituante élue le 21 octobre
1945. Il est teinté d'idées favorables à la souveraineté du peuple et au régime d'assemblée.
Cela tient à la composition de l'Assemblée constituante. Elle est en effet marquée par le « tripartisme
» ; trois partis politiques se partagent l'essentiel des sièges : la SFIO en a 146, le MRP 150 et
le PCF 159 (120 sièges pour les autres partis). La SFIO et le PCF ont donc la majorité absolue à eux
deux, ce qui explique ces premiers choix constitutionnels. Mais ce projet est repoussé par le peuple
lors du référendum du 5 mai 1946, par 10,5 millions de non contre 9,5 millions de oui.
une volonté affichée de tirer les conséquences des échecs de la IIIe
République expliquent en grande partie pourquoi, malgré
, le système a largement été

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