Chapitre 10 - La coopération avec les personnes privées 1 - La société d'économie mixte locale (SEML) ■ La constitution d'une SEML ■ Le domaine d'intervention des SEML 2 - La société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) ■ La constitution d'une SEMOP ■ Le domaine d'intervention des SEMOP Chapitre 11 - La coopération entre collectivités publiques 1 - Les Sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) ■ Le mode fonctionnement des SPLA ■ Le domaine d'intervention des SPLA 2 - Les Sociétés publiques locales (SPL) ■ La constitution d'une SPL ■ Le domaine d'intervention des SPL Chapitre 12 - La coopération décentralisée 1 - Les étapes de la coopération décentralisée 2 - Les principes à respecter par les collectivités territoriales en matière d'action extérieure 3 - Le contrôle par le représentant de l'État 4 - Le cadre juridique de la coopération transfrontalière ■ La convention-cadre européenne de Madrid du 21 mai 1980 ■ Les accords en matière de coopération transfrontalière ■ Les groupements européens de coopération territoriale (GECT) ■ Les groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT) ■ La loi 3DS et la coopération transfrontalière 99 99 99 100 100 100 101 103 103 103 103 104 104 104 105 105 107 108 108 108 109 111 111 112 PLAN DE COURS