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L'ESSENTIEL DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
■ Le Conseil exécutif de Corse
Il est l'organe exécutif de la collectivité de Corse. Il est composé de 11 membres dont son président.
Il est élu par l'Assemblée de Corse et est responsable devant cette dernière. Le Conseil
exécutif dirige l'action de la collectivité territoriale de Corse.
Le Conseil exécutif et son président font figure de véritable gouvernement régional. Le président
du Conseil exécutif prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée de Corse. Il est l'ordonnateur
des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la collectivité territoriale de Corse. Il est le
chef des services de la collectivité. Il peut aussi, par arrêté délibéré au sein du Conseil exécutif,
adopter toute mesure tendant à préciser les modalités d'application des délibérations de l'Assemblée
de Corse (CGCT, art. L. 4422-26). Il exerce le pouvoir exécutif qui est détenu dans les autres
régions par le président du conseil régional.
■ Le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Cet organe a un rôle consultatif. Il assiste l'Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse. Il
peut être saisi par le président du Conseil exécutif ou le président de l'Assemblée de Corse de
demandes d'avis et d'études sur tout projet de la collectivité territoriale de Corse à caractère
économique, social ou culturel.
Il peut également émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la collectivité
territoriale de Corse.
3 La métropole de Lyon
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale créée par la fusion de la communauté urbaine
de Lyon et du conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand
Lyon.
Cette collectivité territoriale à statut particulier « forme un espace de solidarité pour élaborer et
conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif,
sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle
assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen
des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains » (CGCT, art. L. 3611-2).
■ Les organes de la métropole de Lyon
La métropole est administrée par plusieurs organes.

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