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CHAPITRE 8 - Les collectivités à statut particulier situées en Outre-mer
75
1) Les organes institutionnels de la Guyane
Ils ressemblent à ceux des régions de droit commun :
- l'Assemblée de Guyane (organe délibérant) composée de 51 membres ;
- le président de l'assemblée de Guyane (organe exécutif) élu par l'assemblée ;
- la commission permanente de l'assemblée de Guyane dont les membres sont élus par
l'assemblée ;
- le Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation (organe
consultatif) ;
- le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges qui « a pour
objet d'assurer la représentation des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane et
de défendre leurs intérêts juridiques, économiques, sociaux, culturels, éducatifs et environnementaux
» (CGCT, art. L. 7124-11).
2) Les organes institutionnels de la Martinique
Ils sont composés de :
- l'Assemblée de la Martinique (organe délibérant) qui élit son président ;
- le Conseil exécutif de Martinique (organe exécutif collégial) élu par l'assemblée qui est
composé d'un président assisté de 8 conseillers exécutifs ;
- le Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation (organe
consultatif).
Comme c'est le cas en Corse, l'Assemblée délibérante peut mettre en cause la responsabilité du
Conseil exécutif en adoptant une motion de défiance constructive.
Enfin, le système électoral retenu pour l'élection des membres de l'assemblée de Martinique et de
l'Assemblée de Guyane est le scrutin de liste proportionnel à deux tours à la plus forte moyenne,
avec une prime majoritaire de 20% des sièges à pourvoir.
b) Mayotte
Le 29 mars 2009, la population mahoraise a approuvé « la transformation de Mayotte en collectivité
unique, appelée département, régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences
dévolues aux départements et régions d'Outre-mer ». Le 31 mars 2011, Mayotte est
devenue officiellement le 101e
département français et le 5e
département d'Outre-mer. Les institutions
de la collectivité départementale de Mayotte sont :
- le Conseil départemental, assemblée délibérante de la collectivité, qui est composé de
19 membres élus pour 6 ans. Il exerce les pouvoirs dévolus à un département et à une région ;

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