PARTIE 2 Les collectivités territoriales Chapitre 4 - La commune 1 - Le conseil municipal ■ L'élection du conseil municipal ■ Le fonctionnement du conseil municipal 2 - Le maire ■ L'élection du maire et des adjoints ■ Les attributions du maire exercées au nom de l'État ■ Les attributions du maire exercées au nom de la commune a) L'exécution des délibérations du conseil municipal b) Les attributions déléguées par le conseil municipal c) Les pouvoirs propres du maire ■ Le régime disciplinaire du maire et des adjoints 3 - Les compétences de la commune 4 - Les communes nouvelles ■ La procédure de création d'une commune nouvelle ■ Le conseil municipal de la commune nouvelle ■ Les communes déléguées ■ La conférence du maire et des maires délégués Chapitre 5 - Le département 1 - Le conseil départemental ■ L'élection du conseil départemental ■ Le fonctionnement du conseil départemental 43 43 43 44 44 44 45 45 45 45 46 46 47 48 48 49 49 50 53 53 53 53 PLAN DE COURS