Chapitre 7 La Cour des comptes Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de diverses institutions européennes. Elle est la gardienne de l'orthodoxie financière. C'est le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 qui a créé la Cour des comptes, et cela, à la demande du Parlement européen. Ce Traité, qui est entré en vigueur le 1er juillet 1977, a réformé la procédure budgétaire ; il a renforcé les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée de Strasbourg. La Cour des comptes est venue remplacer la Commission de contrôle CEE-CEEA et le Commissaire aux comptes CECA. Elle est devenue une « institution » de l'UE avec le Traité de Maastricht de 1992. Son statut a été encore renforcé avec le Traité d'Amsterdam de 1997 qui est venu élargir sa mission de contrôle. Enfin, le Traité de Lisbonne lui reconnaît clairement la qualité d'institution et cela à la différence du Traité constitutionnel européen (TECE). Elle figure désormais dans la liste générale des institutions. La Cour des comptes a vocation à examiner les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de l'UE (TFUE, art. 287). Elle est chargée d'éplucher les centaines de milliers d'opérations financières des États membres et de leurs institutions. Elle fait état de toutes les remarques qui lui paraissent opportunes sur la gestion des finances de l'UE dans son rapport annuel. La Cour des comptes, qui n'est pas une « juridiction », dispose de pouvoirs très étendus. Elle a son siège à Luxembourg.