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Chapitre 11
L'organisation de la fonction publique
La fonction publique regroupe plus de 5 millions de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et
des hôpitaux publics. L'organisation statutaire de la fonction publique et les différents organes de la fonction
publique seront examinés successivement.
1 L'organisation statutaire de la fonction publique
■ Le statut général des fonctionnaires
La fonction publique française est organisée selon le système de la carrière que l'on oppose au
système de l'emploi. Le fonctionnaire français est recruté dans un corps dans lequel il va
progresser et faire carrière. Comme le rappelle le rapport Pêcheur de 2013 sur la fonction
publique, « il peut, ou doit parfois, changer d'emploi tout en conservant son grade et sans subir
de conséquence sur le déroulement de sa carrière ». En revanche, dans le système de l'emploi,
qui correspond lui au modèle anglo-saxon, l'agent est recruté pour un poste déterminé et n'a
pas vocation à faire carrière comme en France au sein de la fonction publique.
La fonction publique française est fondée sur un statut général commun. Les fonctionnaires sont,
vis-à-vis de l'administration, dans « une situation statutaire et réglementaire » (CGFP, art. L. 1) :
leurs droits et leurs obligations sont déterminés par les lois ainsi que par les règlements.
Un premier statut général de la fonction publique a été élaboré sous le régime de Vichy (« loi » du
14 septembre 1941). Il a été abrogé par l'ordonnance du 9 août 1944 et remplacé par le statut de
la fonction publique créé par la loi no
46-2294 du 19 octobre 1946. Cette loi sera ensuite modifiée
par l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
Enfin, le statut des fonctionnaires, qui a été redéfini à la suite de l'alternance politique de 1981, a
été structuré par quatre grandes lois. L'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative
du Code général de la fonction publique (CGFP) , qui est entrée en vigueur le 1er
mars 2022,
a notamment codifié ces quatre lois statutaires de la fonction publique : la loi du 13 juillet 1983

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