2 - La police administrative ■ La notion de police administrative a) Police administrative et police judiciaire b) Police administrative générale et police administrative spéciale ■ Les différentes autorités de police a) Les autorités de police administrative générale b) Les autorités de police administrative spéciale c) Les concours entre polices ■ Le contrôle des mesures de police administrative Chapitre 9 - Les actes juridiques de l'administration 1 - L'acte administratif unilatéral ■ Les actes administratifs unilatéraux exécutoires a) La formation des actes administratifs unilatéraux b) L'entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux c) L'exécution des actes administratifs unilatéraux d) La disparition des actes administratifs unilatéraux ■ Les actes administratifs unilatéraux non décisoires a) Les actes de préparation et d'exécution de la décision b) Les mesures d'ordre intérieur c) Les circulaires et les lignes directrices 2 - Les contrats administratifs ■ Les critères du contrat administratif a) Les contrats administratifs par détermination de la loi b) Les contrats administratifs par détermination jurisprudentielle ■ Les principaux contrats administratifs a) Les marchés publics b) Les contrats de concession ■ Le régime juridique des contrats administratifs a) La formation des contrats administratifs b) L'exécution des contrats administratifs c) La fin des contrats administratifs 84 84 85 85 86 86 87 87 88 89 89 90 90 93 93 94 95 95 95 96 97 97 97 97 98 98 99 99 99 100 101 PLAN DE COURS