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L'ESSENTIEL DU DROIT PUBLIC
■ Obligation de neutralité
Cette obligation est un principe de valeur constitutionnelle qui impose aux fonctionnaires de
garantir le caractère neutre et laïc du service public. Il est interdit à ces derniers de manifester
leurs opinions politiques ou religieuses.
■ Obligation de réserve
Le principe de neutralité du service public interdit aux fonctionnaires de faire de leur fonction l'instrument
d'une quelconque propagande.
Cette obligation de réserve, qui est consacrée par la jurisprudence administrative, impose aussi aux
fonctionnaires d'éviter les comportements susceptibles de venir porter atteinte à la considération
du service public par les usagers.
■ Obligation de discrétion professionnelle
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations
ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de
leurs fonctions.
Ils peuvent être déliés de cette obligation par décision expresse de leur autorité hiérarchique et
cela en particulier pour satisfaire aux demandes d'information du public.
■ Obligation de secret professionnel
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le
Code pénal.
■ Obligation d'obéissance hiérarchique
Les fonctionnaires ont l'obligation de se conformer aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques.
Le refus d'obéir à un ordre qui émane de l'autorité hiérarchique peut entraîner une sanction
disciplinaire.
Cependant, il en va différemment si « l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à
compromettre gravement un intérêt public » (CGFP, art. L. 121-10).

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