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L'ESSENTIEL DU DROIT PUBLIC
peut s'agir d'une contribution financière mais également d'une contribution en nature ou en
service.
L'offre de concours est un contrat administratif qui sera formé par l'acceptation de l'offre par
l'administration.
■ La concession de travaux publics
Aux termes de l'article L. 1121-2 du Code de la commande publique (CCP), les contrats de concession
de travaux ont pour objet :
- « soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis
annexé au présent Code ;
- soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un
ouvrage répondant aux exigences fixées par l'autorité concédante.
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à
remplir par lui-même une fonction économique ou technique ».
■ Le marché de travaux
Selon l'article L. 1111-2 du CCP, le marché de travaux a pour objet :
- « soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis
annexé au présent Code ;
- soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un
ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acheteur qui exerce une influence déterminante
sur sa nature ou sa conception.
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à
remplir par lui-même une fonction économique ou technique ».
Par ailleurs, lorsqu'un marché porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un
marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux (CCP, art. L. 1111-5).
■ Le marché de partenariat
C'est un marché public qui a pour objet de confier à un opérateur économique ou à un groupement
d'opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, la transformation,
la rénovation, le démantèlement ou la destruction d'ouvrages, d'équipements ou de biens
immatériels nécessaires au service public ou à l'exercice d'une mission d'intérêt général et tout ou
partie de leur financement (CCP, art. L. 1112-1). Le titulaire du marché de partenariat assure la
maîtrise d'ouvrage de l'opération à réaliser (CCP, art. L. 1112-1).

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