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Chapitre 1
Notions fondamentales de droit
constitutionnel
On s'attachera ici à présenter deux notions essentielles du droit constitutionnel : l'État et les régimes politiques.
1 L'État
L'État est traditionnellement présenté comme une personne morale de droit public titulaire de la
souveraineté. Il est considéré en France comme la personnification de la nation.
■ Les trois éléments constitutifs de l'État
Ces éléments fondamentaux sont :
- le territoire : il comporte différents éléments indissociables (territoire terrestre, territoire maritime,
territoire aérien) et fournit le cadre de l'exercice des compétences étatiques. Il est
l'étendue géographique sur laquelle va s'exercer l'autorité souveraine et exclusive de l'État. Il
est délimité par des frontières qui seront naturelles (fleuve, montagne...) ou, au contraire, artificielles
(fixées par un traité) ;
- la nation : la population, qui va regrouper l'ensemble des personnes présentes sur le territoire
étatique, doit constituer une nation. Selon la conception française de la nation, cette dernière
est d'abord un « vouloir vivre collectif», car elle insiste effectivement sur le désir de vouloir
vivre en commun qui caractériserait les différents membres du groupe social ;
- un pouvoir souverain : la souveraineté qui peut être définie comme le pouvoir suprême caractérise
l'État. Ce dernier dispose du « monopole de la contrainte organisée » (Max Weber). Il
doit être en mesure d'exercer une autorité réelle et durable sur l'ensemble du territoire et de la
population qu'il prétend contrôler. Tous les individus présents sur le territoire de l'État sont
soumis à ce dernier.

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