Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public - 10e - 32

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L'ESSENTIEL DU DROIT PUBLIC
2 Les Constitutions françaises
Il s'agit de présenter les différentes Constitutions qui se sont succédé de 1789 à 1958 :
- Constitution du 3 septembre 1791 : elle est la première constitution française écrite. Elle
instaure un régime de séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel). L'application
pendant moins d'un an de cette Constitution, qui ne prévoit aucun moyen pour régler les
désaccords entre les pouvoirs, a été marquée par de nombreux affrontements entre l'Assemblée
et le Roi ;
- Constitution du 24juin 1793 : elle est la première Constitution républicaine française. Elle
consacre le schéma général du régime d'assemblée car elle prévoit effectivement une très forte
concentration des pouvoirs au bénéfice d'une Chambre unique (le Corps législatif) qui exerce à
la fois la fonction exécutive et la fonction législative. À cause de la guerre avec l'Autriche et la
Prusse, cette Constitution de grande portée idéologique n'a pas pu s'appliquer ;
- Constitution du 22 août 1795 : elle a été la première Constitution républicaine appliquée en
France et cela pendant quatre ans. Cette Constitution du Directoire s'efforce de maintenir la
République grâce à la séparation des pouvoirs qui sera appliquée strictement. Mais en l'absence
de procédure susceptible de résoudre les conflits entre les pouvoirs, ce nouveau régime présidentiel
n'est jamais parvenu à fonctionner convenablement et a connu une succession de
coups d'État. Cette Constitution a introduit en France le bicamérisme avec deux assemblées
élues (le Conseil des Anciens, le Conseil des Cinq-cents) ;
- Constitution du 13 décembre 1799 : elle instaure le régime du Consulat qui a été caractérisé
pendant trois ans par une concentration des pouvoirs au profit du premier Consul. Elle organise
le morcellement des assemblées (Tribunat, Corps législatif, Sénat, Conseil d'État) afin de garantir
la domination du gouvernement consulaire ;
- Constitution du 4 août 1802 : elle instaure le régime du Consulat à vie. Elle est venue
renforcer la prééminence du Premier consul au sein du gouvernement et accroître ses prérogatives
vis-à-vis des assemblées. Cette Constitution, qui a duré deux ans, a augmenté considérablement
les pouvoirs du Sénat qui était dominé par Bonaparte. Plus généralement, elle a mis
en place un régime dictatorial donnant d'immenses pouvoirs à Bonaparte ;
- Constitution du 18 mai 1804 : elle instaure l'Empire héréditaire. Elle restreint les pouvoirs des
assemblées et renforce ceux du chef de l'État. Le Gouvernement de la République est confié à
un Empereur qui prend le titre d'Empereur des Français. Comme le Consulat, l'Empire a vu la
mise en place d'une « dictature de salut public à la romaine » (Jean Tulard). Le Premier Empire,
qui a duré dix ans, est un césarisme démocratique, c'est-à-dire un régime autoritaire dans lequel

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