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Chapitre 6
L'organisation administrative
L'administration, qui a pour objectif la satisfaction de l'intérêt général, apparaît comme un ensemble
d'organes ou d'organismes administratifs.
Les collectivités territoriales constituent la principale catégorie d'organismes administratifs. Il s'agit
des communes, des départements, des régions, des collectivités à statut particulier et des collectivités
d'outre-mer.
Le système administratif français se caractérise également par l'existence des établissements
publics qui sont l'un des modes de gestion du service public. L'administration de l'État, les collectivités
territoriales, et les établissements publics seront ici étudiés successivement.
1 L'administration de l'État
Elle repose sur deux niveaux : l'administration centrale et l'administration déconcentrée.
■ L'administration centrale
Les autorités exécutives, les organes consultatifs et de contrôle et les autorités administratives
indépendantes seront présentés successivement.
a) Les autorités exécutives
Le président de la République et le Premier ministre sont titulaires du pouvoir réglementaire
général tandis que les ministres n'exercent qu'un pouvoir réglementaire spécial :
- le président de la République. Il dispose du pouvoir réglementaire puisqu'il signe les décrets
délibérés en Conseil des ministres ainsi que les ordonnances de l'article 38 de la Constitution.
Par ailleurs, il nomme à certains « emplois civils et militaires de l'État ».
Il s'appuie sur un cabinet qui regroupe ses principaux collaborateurs ainsi que sur le Secrétariat
général de la présidence de la République (SGPR), composé de conseillers techniques et de

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