Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public - 10e - 58

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L'ESSENTIEL DU DROIT PUBLIC
chargés de missions, qui a vocation à suivre l'action de chaque département ministériel et à
assister le Président dans la prise de décision. Le Président dispose également d'un état-major
particulier qui l'assiste dans sa fonction de chef des armées ;
- le Premier ministre. Il partage le pouvoir administratif suprême avec le président de la République.
Il dirige le Gouvernement qui dispose de l'administration (Const. 1958, art. 20). Il
nomme aux emplois civils et militaires sous réserve des prérogatives accordées au chef de l'État
par la Constitution. Il est titulaire du pouvoir réglementaire d'exécution des lois (Const. 1958,
art. 21) et du pouvoir de police administrative sur l'ensemble du territoire national.
Le Premier ministre s'appuie sur un cabinet qui comporte notamment un chef de cabinet, un
directeur et des conseillers techniques et sur le Secrétariat général du gouvernement (SGG)
qui joue un rôle crucial dans la coordination de l'action gouvernementale. Il dispose également
d'un cabinet militaire qui l'assiste en matière de défense nationale.
Enfin, de nombreux services administratifs sont directement rattachés au Premier ministre :
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)... ;
- les ministres. Chaque ministre est le chef d'un département ministériel. Le ministre n'exerce
qu'un pouvoir réglementaire spécial et limité. Il dispose cependant d'un pouvoir général d'organisation
des services de son ministère (CE, 7 févr. 1936, Jamart). Il est assisté d'un cabinet qui
comprend un directeur, des conseillers techniques, des chargés de missions et un chef de
cabinet.
b) Les organes consultatifs et de contrôle
1) Les organes consultatifs
Ils ont pour mission de conseiller et d'éclairer le gouvernement et son administration :
- le Conseil d'État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi,
d'ordonnance et de certains décrets. Il est obligatoirement saisi de tous les projets de loi avant
leur adoption par le Conseil des ministres et leur dépôt devant le Parlement. Dans les conditions
prévues par la loi, le président d'une assemblée peut lui soumettre pour avis, avant son examen
en commission, une proposition de loi déposée par l'un des membres de cette assemblée, sauf
si ce dernier s'y oppose (Const. 1958, art. 39) ;
- le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son
avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui
lui sont soumis (Const. 1958, art. 69). La loi organique nº 2021-27 du 15 janvier 2021 lui
permet d'organiser des consultations publiques sur des sujets économiques, sociaux ou environnementaux
avec la possibilité de recourir au tirage au sort de citoyens.

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