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L'ESSENTIEL DU DROIT PUBLIC
■ Les collectivités à statut particulier situées en métropole
On étudiera successivement le cas de Paris, Marseille et Lyon et celui de la Corse.
a) Paris, Lyon, Marseille
Il convient de distinguer les dispositions communes à ces trois villes, qui sont issues de la loi nº82-1169
du 31 décembre 1982 (dite loi PLM) et les dispositions particulières à Paris.
1) L'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille
Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par le conseil de Paris et celles des communes
de Marseille et Lyon par un conseil municipal. Pour certaines attributions limitativement définies
par le CGCT, les affaires de ces trois collectivités territoriales sont réglées par des conseils
d'arrondissement.
La Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont respectivement divisées en 20, 16 et
9 arrondissements municipaux.
Le conseil d'arrondissement est constitué de la réunion des conseillers municipaux ou conseillers
de Paris et des conseillers d'arrondissement élus dans l'arrondissement à Paris et à Lyon et par
groupe d'arrondissements à Marseille. Il désigne en son sein un ou plusieurs adjoints. Il est présidé
par le maire d'arrondissement. Il a un rôle consultatif sur toute affaire intéressant l'arrondissement.
Le maire d'arrondissement est élu au sein du conseil d'arrondissement. Cette élection intervient
huit jours après l'élection du maire de la commune ou du maire de Paris. La fonction de maire
d'arrondissement n'est pas compatible avec celle de maire de la commune ou de maire de Paris.
Le maire d'arrondissement exerce des attributions en qualité d'agent de l'État (état civil,
élection...). Il intervient également en tant qu'organe exécutif de l'arrondissement (préparation et
exécution des délibérations du conseil d'arrondissement...).
2) Le cas particulier de Paris
On rappellera que c'est depuis la loi no 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime
administratif de la ville de Paris que cette dernière est dotée d'un maire élu.
La loi nº 2017-257 du 28 février 2017, relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
transfère au maire de Paris des pouvoirs auparavant exercés par la préfecture de police
(police des funérailles...), qui va pouvoir ainsi « se recentrer » sur ses « missions de sécurité et de
lutte contre le terrorisme ». Elle crée, en lieu et place de la commune de Paris et du département
de Paris, une nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution.
Cette collectivité dénommée « Ville de Paris » a été mise en place le 1er
janvier 2019.

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